Documenter la Conformité

Afin de prouver notre conformité, nous avons constitué un dossier documentaire permettant de démontrer que le traitement de données personnelles est conforme au règlement.

La documentation sur nos traitements de données personnelles

  • Le registre des traitements (pour les responsables de traitements) ou des catégories d’activités de traitements (pour les sous-traitants)
  • Les analyses d’impact sur la protection des données (PIA) pour les traitements susceptibles d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes
  • L’encadrement des transferts de données hors de l’Union européenne

L’information des personnes

  • Les mentions d’information,
  • Les modèles de recueil du consentement des personnes concernées
  • Les procédures mises en place pour l’exercice des droits des personnes.

Les contrats qui définissent les rôles et les responsabilités des acteurs

  • Les contrats avec les sous-traitants,
  • Les procédures internes en cas de violations de données,
  • Les preuves que les personnes concernées ont donné leur consentement lorsque le traitement de leurs données repose sur cette base.

Data Protection Officer SKALE-5

Je suis le Data Protection Officer (DPO) de SKALE-5. Je reste à votre écoute pour toute question concernant la Protection des données des personnelles et le RGPD. - dpo@skale-5.com -